1. Introduction

La Résidence MG L'Athanasois Inc. s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi 25 du Québec.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

• Informations d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• Informations démographiques (âge, date de naissance)
• Informations de santé et médicales
• Informations financières pour les transactions
• Informations techniques (adresse IP, type de navigateur)
• Données de navigation et cookies
• Informations de contact d'urgence
• Préférences et intérêts personnels

3. Comment nous collectons vos informations

Nous collectons vos informations par plusieurs moyens :

• Directement auprès de vous via nos formulaires en ligne
• Lors de visites ou d'entretiens en personne
• Par téléphone ou correspondance
• Automatiquement via notre site web et cookies
• Des professionnels de santé impliqués dans vos soins
• Des membres de votre famille ou représentants légaux

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• Fournir et gérer nos services de résidence et de soins
• Évaluer vos besoins et élaborer des plans de soins personnalisés
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Traiter les demandes de renseignements, inscriptions et admissions
• Gérer les paiements et transactions financières
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Assurer votre sécurité et bien-être
• Coordonner les soins avec d'autres professionnels de santé
• Vous informer des changements importants concernant nos services

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite
• L'exécution d'un contrat ou la fourniture de services demandés
• Notre intérêt légitime pour améliorer nos services
• Nos obligations légales en matière de santé et sécurité
• La protection de vos intérêts vitaux
• L'intérêt public dans le domaine de la santé

6. Partage des informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Les professionnels de santé impliqués dans vos soins (médecins, infirmières, etc.)
• Les fournisseurs de services qui nous aident dans nos opérations (services informatiques, comptables, etc.)
• Les membres de votre famille ou représentants légaux, avec votre consentement
• Les autorités réglementaires lorsque requis par la loi
• Les services d'urgence en cas de situation critique
• Les assureurs pour les besoins de couverture

Tous nos fournisseurs de services sont tenus de protéger la confidentialité de vos informations et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

7. Transfert international des données

Nous conservons et traitons vos données principalement au Québec, Canada. Dans certains cas, vos données peuvent être transférées ou accessibles depuis d'autres pays uniquement lorsque :

• Des fournisseurs de services cloud ont des serveurs à l'étranger
• C'est nécessaire pour fournir un service spécifique que vous avez demandé
• Nous avons obtenu votre consentement explicite

Nous nous assurons que tous les transferts internationaux de données sont protégés par des garanties appropriées conformément à la loi applicable.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège
• Formation régulière du personnel sur la protection des données et la confidentialité
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
• Protection physique de nos installations et serveurs
• Sauvegardes régulières et plan de reprise après sinistre
• Protection contre les logiciels malveillants et pare-feu
• Protocoles sécurisés pour les communications (HTTPS, SSL/TLS)

Malgré nos mesures de sécurité, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

9. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que requis par la loi. Les délais de conservation spécifiques sont :

• Dossiers médicaux : 10 ans après le dernier contact ou conformément aux exigences légales du Québec
• Informations financières : 7 ans pour les obligations fiscales
• Données de contact et marketing : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement
• Données de navigation : jusqu'à 2 ans selon les préférences de cookies
• Données des candidatures d'emploi : 2 ans après la fin du processus

À l'expiration des délais de conservation, nous détruisons ou anonymisons vos données de manière sécurisée.

10. Vos droits

Conformément à la législation applicable (LPRPDE, Loi 25, RGPD), vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait : Retirer votre consentement à tout moment
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Être exempté de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

11. Cookies et technologies similaires

Politique de cookies." data-en="Our website uses cookies and similar technologies to improve your browsing experience. For more information about our use of cookies and how to manage them, please consult our Cookie Policy."> Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

12. Sites web de tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site web. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites web que vous visitez.

13. Protection des enfants

Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas utiliser notre site ni nous fournir d'informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant de moins de 14 ans, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, la technologie, les exigences légales ou autres. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité révisée.

15. Contact et plainte

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :